Nous attestons par la présente avoir procédé à la mise en conformité du site web www.lauto-entreprise.fr, en application des textes en vigueur mentionnés dans la partie gauche du certificat, ainsi que des obligations particulières puvant résulter de l'exploitation dudit site. Le site est exempt de publicité trompeuse, et les CGV de celui-ci ne comportent pas de clauses abusives.
Cette mise en conformité s'accompagne également des déclarations à la Commission Nationale Informatique et libertés des traitements de données relatifs à cette activité en ligne.
Certifié conforme par :
Cabinet le Correspondant, Chemin du Moulinas,
30650, Rochefort du Gard
Siren:491590055
Téléphone: 0490215552
Email: contact(at)clc-net.fr
Validité du certificat : Du 01/01/2009 au 31/12/2009 |
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G-K-Engineering
2,rue rené Gomez
34420 Villeneuve les Béziers
Siren: 504 317 793
Téléphone: 04 67 26 80 83
Email: contact(at)g-k-e.fr
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004) et décrets d'application.
- Loi Chatel (LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008)
- Loi de modernisation de l'économie (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008) et décrets d'application
- Code de la consommation
- Code du Commerce
- Loi Informatique et Libertés (LOI n°2004-801 du 6 août 2004) et décrets d'application